Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Collecte des données
SuiviTravaux.app collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Données de compte : Email, nom, téléphone (optionnel)
- Données de chantiers : Nom du chantier, client, avancement, photos
- Données techniques : Logs de connexion, type d'appareil
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Fournir le service de suivi de chantier
- Permettre le partage avec vos clients
- Améliorer l'application
- Vous contacter en cas de besoin (support)
3. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées avec :
- Vos clients : Via les liens de partage que vous créez
- Supabase : Notre hébergeur de base de données (serveurs UE)
4. Sécurité
Vos données sont protégées par :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Authentification sécurisée
- Accès restreint aux données (Row Level Security)
5. Conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : Obtenir une copie de vos données
- Rectification : Modifier vos informations
- Suppression : Demander l'effacement de vos données
- Portabilité : Récupérer vos données dans un format standard
Pour exercer ces droits : privacy@suivitravaux.app
7. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire.
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de SuiviTravaux.app, application professionnelle de suivi de chantier destinée aux artisans du bâtiment.
2. Licence d'utilisation
En souscrivant à SuiviTravaux.app, vous obtenez une licence d'utilisation personnelle et non-exclusive du service. Cette licence vous accorde :
- Le droit d'utiliser l'application pour votre activité professionnelle
- L'accès aux mises à jour et nouvelles fonctionnalités
- Le support technique par email
Cette licence ne vous confère pas :
- La propriété du code source ou de l'application
- Le droit de revendre, copier ou redistribuer l'application
- Le droit de modifier ou créer des dérivés du service
3. Tarification et paiement
Essai gratuit : 14 jours sans engagement ni carte bancaire.
Abonnements :
- Solo : 49,99€ TTC/mois (5 chantiers, 100 SMS inclus)
- Pro : 69,99€ TTC/mois (chantiers illimités, 200 SMS inclus)
- Agence : 119,99€ TTC/mois (tout illimité, 500 SMS, multi-coordinateurs)
Tous les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement.
Les prix peuvent être modifiés. Tout changement sera notifié 30 jours à l'avance et n'affectera pas les abonnements en cours.
4. Renouvellement et résiliation
Les abonnements sont renouvelés automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période payée.
Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées, sauf disposition légale contraire.
5. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Protéger ses identifiants de connexion
- Utiliser le service de manière légale et professionnelle
- Ne pas partager de contenus illicites, diffamatoires ou violant les droits de tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
6. Propriété intellectuelle
L'application SuiviTravaux.app, son code source, son design et sa marque sont la propriété exclusive de l'éditeur et protégés par le droit d'auteur.
Les contenus que vous créez (photos, textes, données de chantiers) restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour les stocker et les afficher dans le cadre du service.
7. Disponibilité et limitation de responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale mais ne garantissons pas un service sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées.
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
8. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Non-paiement après relance
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse du service
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Saint-Denis de La Réunion seront compétents.
Éditeur du site
SuiviTravaux.app
Application web de suivi de chantier
Email : contact@suivitravaux.app
Hébergement
Application : Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Base de données : Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, Singapore 318992
Propriété intellectuelle
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